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Le 3 septembre 2012 par Gérard Clech

La Commission européenne accuse Apple et trois éditeurs de pratiques antitrust sur le marché du livre électronique. Aux Etats-Unis, cela a abouti à un dédommagement pour les clients lésés.

En décembre 2011, la Commission européenne a ouvert une enquête antitrust ciblant Apple et plusieurs éditeurs de renom.

Il plane des soupçons d’entente sur les prix de vente d’e-books, à l’instigation de la firme de Cupertino. Ce qui nuirait à une concurrence saine dans le secteur de l’édition à l’ère numérique

Outre Apple, quatre éditeurs d’envergure internationale sont ciblés par l’enquête : Simon & Schuster, Harper Collins (groupe News Corp), SCA Hachette Livre (groupe Lagardère, France) ainsi que Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient Macmillan en Allemagne).

Bruxelles regrettent les « liaisons dangereuses » établies sur le marché du livre électronique.

Les éditeurs mis en cause sont accusés d’avoir accepté un accord inique avec Apple : les versions numériques des ouvrages de leurs catalogues respectifs doivent se vendre à des prix fixés au sein d’iTunes (Apple récoltant au passage une commission de 30% sur chaque vente).

Le tout assorti d’une autre condition qui dérange : les autres distributeurs d’e-books – Amazon en particulier – ne peut pas commercialiser les mêmes ouvrages à un prix inférieur…

Selon une source proche du dossier citée par Reuters, les protagonistes envisagent des concessions pour plaire à la Commission européenne qui pourrait clore cette enquête antitrust.

Et éviter de se voir infligés de lourdes amendes potentielles Le montant peut atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires global d’un éditeur.

Une récente décision visant les lessiviers montre que les autorités européennes ne plaisantent pas avec la liberté du commerce.

Selon Reuters, Apple et le quatuor d’éditeurs laisseraient des distributeurs comme Amazon vendre des e-books à tarif réduit. Et ce, pour une période provisoire de deux ans… Serait-ce suffisant ?

Déjà en avril dernier, la Commission européenne avait déclaré qu’une piste dans ce sens était en cours d’ébauche.

Elle a depuis entrepris de sonder l’ensemble des acteurs du secteur concernés pour recueillir leurs avis.

Un test de marché qui s’en est suivi aurait été probant.

Les négociations entre les distributeurs, les éditeurs et Apple – sous la houlette de la Commission européenne  – devraient s’achever d’ici la fin de l’année.